SORTIE DE TERRITOIRE DES MINEURS

Depuis le 15 janvier 2017, rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné du titulaire de l'autorité parentale.

 

Cette formalité administrative ne nécessite pour l'usager aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture. L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Ce dispositif s'applique à tous les voyages qu'ils soient individuels ou collectifs et permet aux parents de délivrer une autorisation valable jusqu'à un an afin de répondre, le cas échant, à plusieurs déplacements au cours de l'année.

 

Aussi, l'enfant qui voyage à l'étrange sans ses parents devra présenter :

 - Sa pièce d'identité et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination;

- Une autorisation de sortie du territoire, téléchargeable ici signée par un titulaire de l'autorité parentale.

- La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.

 

 

Urbanisme

  • Arrêté du 24 juillet 2015 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par      l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologies et miniers
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  • Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de SARS ET ROSIERES
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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'ét
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Etat civil

Véhicule

Divers


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Liste électorale

Inscription sur la liste électorale politique de la commune :

 

Sont concernés :

 

  • les jeunes de 18 ans
  • les nouveaux arrivés dans la commune

Se munir du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

Cette inscription doit être faite avant le 31 décembre de l'année.